MUTUELLE MALAKOFF

ANNUAIRE

MUTUELLE MALAKOFF

Syndicat CGT de Toulouse le 11 janvier 2008
Point P La Méridionale

19 place St Sernin
31070 TOULOUSE CEDEX MBM
Monsieur FAUCHIER
Directeur du personnel
Envoi par télécopie 43 rue de l’industrie
04 67 49 76 49
34534 BEZIERS CEDEX

Monsieur,

Au nom de notre syndicat CGT, je tiens à vous faire part de notre point de vue concernant plusieurs sujets en cours.

1. garantie complémentaire de remboursement des frais médicaux

Le courrier modifiant les garanties collectives est daté du 28 novembre et nous a été envoyé le 19 décembre. Vous indiquez dans l’objet de la « décision unilatérale de l’employeur » une « modification des garanties collectives après information et consultation des comités d’entreprise des 23 et 25 octobre 2007 ».
Il est inexact d’écrire cela. Il a été porté à l’ordre du jour de la réunion du CE activité négoce le point suivant : « information mutuelle ».
Le CE a été informé oralement et succinctement. Aucun document écrit et précis ne nous a été communiqué et le CE n’a pas été consulté.
D’autre part, je n’ai pas trouvé de texte qui oblige les salariés à cotiser en famille lorsqu’ils sont en couple.
Nous vous avons demandé de nous transmettre les textes législatifs et règlementaires sur lesquels vous basez votre décision de faire cotiser les salariés en fonction de leur situation familiale. A ce jour nous n’avons pas de réponse de votre part.

La date du questionnaire joint est erronée. Il ne peut s’agir d’une application à compter du 1er janvier 2007. Je ne peux donc pas vous le retourner.

Par contre, la mise en place du régime de garantie complémentaire résulte d’une décision unilatérale de l’employeur et cette décision ne s’impose qu’aux futurs recrutés et non aux salariés présents dans l’entreprise avant la mise en place de ce régime.

Quant aux cotisations entre janvier 2004 et janvier 2008, elles ont augmenté de la façon suivante :
- Régime de base : +22,7% en isolé et +6,8% en famille - Régime turbo : +54,04% en isolé et + 36,07% en famille

S’agissant de la cotisation salariale des personnels en régime turbo, elle a fait un bond de 59% pour les isolés et de 38,4% pour les familles.

La majorité du personnel est pénalisée et voit ses revenus sérieusement amputés par la cotisation frais de santé.

Enfin, vous écrivez que « les garanties … ne constituent en aucun cas, un engagement pour la société … » et que « les prestations relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur … ».
C’est pourtant Point P au niveau national qui a décidé seul de la mise en place d’un régime de mutuelle et qui a conclut un contrat avec l’organisme Malakoff. Sa responsabilité est donc engagée.

Je vous rappelle que la prévoyance collective est un thème obligatoire de la négociation annuelle dans l’entreprise.

Chaque année au CE, nous avons connaissance des résultats de la mutuelle. Cela n’a pas été fait pour 2007.

Nous vous demandons de porter ce point à l’ordre du jour du CE de janvier avec une information précise et complète sur la mutuelle et prévoyance Malakoff-Génération et ce avant toute décision de votre part.

Vous voudrez bien porter à notre connaissance les éléments suivants :

- contenu et durée du contrat qui a été négocié par POINT P avec Malakoff (cotisations brutes et nettes, prestations, montant des frais de gestion, …etc.)
- bilan des résultats de la mutuelle au niveau de l’entreprise et au niveau national puisqu’il s’agit d’un contrat groupe détaillé par régime et par poste de 2004 à 2007.
Dans l’attente de recevoir prochainement ce document,

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le syndicat CGT,
la déléguée syndicale
Emma DEMENITROUX
Copie :
Inspection du travail
Mr Dominique AZAM, Directeur des affaires sociales de Saint Gobain
Mr Jean Claude WEISBECKER, DRH de Point P